DÉLÉguÉ aux victimes de mesures de coercition À des fins d'assistance

Luzius Mader - Delegierter für Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen

Communiques / documents

Communiqués
8 septembre 2016 Emission d’un timbre spécial en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux
5 juillet 2016 Large soutien aux objectifs visés par l’initiative sur la réparation
5 juillet 2016 8,7 millions pour l’aide immédiate en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
26 février 2016 La commission des affaires juridiques du conseil national est favorable au versement d’une compensation financière aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
4 décembre 2015 Réparation pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
9 juillet 2015 Aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance : un premier bilan
24 juin 2015 Initiative sur la réparation : le Conseil fédéral présente un contreprojet indirect
Liste des destinataires (206 KB, pdf)
Lettre d'accompagnement (90 KB, pdf)
Rapport explicatif (513 KB, pdf)
Projet (213 KB, pdf)
14 janvier 2015 Vers un contre-projet indirect à l’initiative sur la réparation
29 décembre 2014 Mesures de coercition à des fins d’assistance : bon début pour le fonds d’aide immédiate
5 novembre 2014 Markus Notter présidera la commission chargée de réaliser une étude scientifique sur les placements administratifs
2 octobre 2014 Mesures de coercition à des fins d’assistance : état des travaux
5 août 2014 Fonds d’aide immédiate : premières contributions versées aux personnes concernées
1er juillet 2014 Table ronde : les participants font des propositions communes
6 juin 2014 La Table ronde est sur les rails
21 mai 2014 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
15 avril 2014 Le fonds d’aide immédiate est réalité
21 mars 2014 Table ronde : préparation d’un train de mesures
29 janvier 2014 La Table ronde fixe les critères de l'aide immédiate
27 janvier 2014 Un fonds d’aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
6 décembre 2013 Mise au point: la loi ne réhabilite que les personnes placées par décision administrative
25 octobre 2013 De premiers résultats pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
Votum von alt Ständerat Hansruedi Stadler-Ineichen (116 KB, pdf) (n'existe qu'en allemand)
13 juin 2013 Table ronde a commencé ses travaux
 
Emissions télévisées

Discours prononcé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 1er juillet 2014 à la Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance

Infrarouge

Sternstunde Philosophie mit Bundesrätin Simonetta Sommaruga

Documents 

Procès-verbaux et autres documents de la Table ronde

Rapports

English documents

Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux

Lettre aux membres de l’Union des villes suisse